J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00314
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : MAEC0300020A
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Mlle Anne-Charlotte Geoffroy est nommée, à compter du 5 janvier 2004, chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Renaud Muselier